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La justice européenne se prononcera le 12 mai sur les recours fiscaux d'Amazon et Engie
information fournie par Reuters 01/05/2021 à 11:17
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LA JUSTICE EUROPÉENNE SE PRONONCERA LE 12 MAI SUR LES RECOURS FISCAUX D'AMAZON ET ENGIE

LA JUSTICE EUROPÉENNE SE PRONONCERA LE 12 MAI SUR LES RECOURS FISCAUX D'AMAZON ET ENGIE

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne se prononcera le 12 mai sur un recours déposé par Amazon.com qui conteste une décision de 2017 lui ordonnant de restituer au Luxembourg quelque 250 millions de taxes non versées.

La Commission européenne avait alors considéré que le Grand-duché avait accordé des ristournes fiscales au spécialiste de la vente en ligne sur des bénéfices réalisés sur le territoire européen.

Le Tribunal se prononcera en outre sur un recours présenté par le groupe français de services aux collectivités Engie qui conteste une décision qui concerne, là encore, des ristournes que le Luxembourg lui aurait indûment accordées.

(Foo Yun Chee; version française Nicolas Delame)

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2 commentaires

  • 02 mai 09:19

    les etats sont trop gourmands meme Apple ne voulait pas du 15 % Irlandais ... ils avaient droit à un accord à moins de 1 % ... de tout facon veulent pas des impots allemands italiens tout ce qui depasse 0 c est trop ...

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